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MAUDUIT LOPASSO GOIRAND et Associés, Avocats au Barreau de Toulon

Environnement

Le cabinet intervient en matière de conseil et de contentieux dans l’ensemble des problématiques juridiques rattachées à la sphère du droit de l’environnement, tant auprès de grands groupes industriels nationaux et internationaux (notamment entreprises de collecte et de traitement de déchets, stations d’épuration, entreprises de tri sélectif), de collectivités territoriales, de syndicats intercommunaux de gestion des déchets, d’entreprises de travaux publics, qu’auprès d’associations de défense de l’environnement ou encore de particuliers.

Par ailleurs, certains membres sont titulaires de certificats de spécialisation en droit de l’environnement.

Les membres du cabinet interviennent notamment en matière de :

  • Développement durable
  • Installations classées
    • Créations
    • Fonctionnement
    • Audit juridique des dossiers de demande d’autorisation
  • Concertation et négociation avec les services préfectoraux
  • Enquêtes publiques,
  • Maîtrise foncière de sites industriels de traitement des déchets
  • Accomplissement et aide pour l’accomplissement des formalités d’agrément
  • Constitution de garanties bancaires
  • Elaboration d’un schéma général de protection, d’aménagement et de mise en valeur d’un site
  • Droit du littoral
  • Droit de l’environnement industriel
  • Loi Littoral, loi Montagne, Lois Grenelles I et II, Natura 2000,
  • Etudes d'impact
  • Droit de la mer,
  • Droit des déchets
  • Responsabilités environnementales,
  • Lutte contre les pollutions et nuisances
  • Pollution des sites et des sols
  • Parcs naturels,
  • Industries,
  • ZNIEFF, ZPS
  • Droit des eaux
  • Droit des forêts
Avocat(s) référent(s) :

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